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Le site est mis à jour régulièrement donc les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://brasseriedesmontsfouches.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Conditions de ventes et livraison
Pour répondre favorablement à votre commande, la Brasserie des Monts Fouchés vérifiera si les quantités demandées sont disponibles et si l’adresse de livraison est envisageable au regard de sa démarche environnementale. Dans tous les cas, la brasserie prendra contact avec vous afin de répondre à vos attentes.
Les bouteilles étant consignées, elles vous seront facturées 0,10€ l’unité. Cette consigne vous sera remboursée sur votre prochaine commande au retour des bouteilles.
Livraison gratuite aux Rives-du-Couesnon (35140), pour toute autre commune à 50km maximum de la brasserie des frais de 0,15€ / km entre la Brasserie et l’adresse de livraison souhaitée, vous seront appliqués.
Editeur
Le présent site https://brasseriedesmontsfouches.com/ est la propriété de La Brasserie des Monts Fouchés, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro XXX et dont le siège social est situé à l’adresse suivante :
Les Monfouchés
Saint-Jean-sur-Couesnon
35140 Rives-du-Couesnon
France
Tél. : +33 (0)6 31 36 51 34
SIRET : 97811209200017
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Hébergement
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Les principales lois concernées
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD)
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